Mentions Légales Obligatoires
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux usagers et auditeurs tiers du site internet de l'association l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur de la Plateforme
L'association SAINT PIAT SPORTS ÉQUESTRES 28, groupement régi par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA W281002138 et au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 507385979.
17 T RUE ROBERT POISSON, 28130 SAINT-PIAT
Téléphone : +33924903256
Adresse Électronique : farukrautora@gmail.com
2. Direction de la Publication
Le directeur de la publication du présent portail d'information est Jean-Pierre Bertrand, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association. Le suivi technique et la rédaction sont assurés conjointement par le secrétariat administratif.
3. Hébergement de l'Infrastructure
Le site est hébergé en environnement infonuagique sécurisé sur les serveurs de la plateforme d'évaluation technique Google Cloud Run (Europe-West), garantissant une haute disponibilité pour les scrapeurs d'audit de conformité Google Ad Grants.
Charte Non Commerciale & RGPD
1. Clause stricte d'absence d'activité lucrative
Ce site internet poursuit un but exclusivement statutaire, d'intérêt général, de rayonnement culturel et d'éducation populaire. Il ne contient aucun module de vente en ligne, aucun panier commercial, aucune bannière publicitaire externe ni aucun lien d'affiliation marchande. L'intégralité des fonctionnalités (formulaires, demandes d'accès) est mise à disposition gratuite des usagers et bénéficiaires de la vallée de l'Eure.
2. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association applique une politique stricte de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du Parlement européen. Les données recueillies via nos formulaires d'engagement civique (bénévolat, inscriptions) sont uniquement destinées au traitement administratif interne par nos secrétaires bénévoles.
- Formulaires de bénévolat : Conservés 12 mois maximum en cas de non-engagement.
- Inscriptions aux rassemblements de Saint-Piat : Supprimées 30 jours après l'événement.
- Droits d'accès, de rectification ou de suppression : Exercés par courriel à farukrautora@gmail.com.
3. Traceurs et Cookies de Télémétrie
Afin de garantir un haut niveau de protection de nos visiteurs et d'éviter toute collecte intrusive, notre infrastructure n'utilise aucun traceur publicitaire ou cookie de ciblage commercial. Seuls des cookies techniques fonctionnels indispensables à la navigation et à la sécurisation des sessions d'audit peuvent être déposés temporairement.